Pour sauvegarder les ressources métalliques stratégiques nationales, promouvoir le développement de haute qualité dans l’industrie des métaux recyclés et réguler davantage la gestion des importations de matériaux métalliques recyclés, six départements, dont le Ministère de l’Écologie et de l’Environnement et l’Administration générale des douanes, ont publié conjointement l'« Annonce concernant la gestion des importations de cuivre recyclé et des alliages de cuivre ». Aluminium recyclé et matériaux en alliage d’aluminium » (Annonce conjointe n° 23 2024 par le Ministère de l’Écologie et de l’Environnement, Administration générale des douanes, Commission nationale de développement et de réforme, Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information, Ministère du Commerce et Administration d’État pour la régulation des marchés) le 23 octobre 2024. Cette annonce entrera en vigueur le 15 novembre 2024 et abrogera la précédente « Annonce sur les questions relatives à la gestion des importations de matériaux en laiton recyclés, cuivre recyclé et alliages d’aluminium coulés recyclés » (Annonce n° 43 2020 par le Ministère de l’Écologie et de l’Environnement, l’Administration générale des douanes, le Ministère du Commerce et le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information).
Annonce sur les questions relatives à la régulation de la gestion des importations pour les matériaux recyclés en cuivre et alliages de cuivre, ainsi que pour l’aluminium et les alliages d’aluminium recyclés
07/31 09:32
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